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Préambule

En utilisant les services proposés par vulpecula.fr, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes. La liste des outils mis à disposition est disponible ici : https://www.vulpecula.fr. vulpecula.fr se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions de temps à autre.

Objet

Les différents services proposés constituent une proposition d'outils alternatifs à ceux fournis par les GAFAM1. Ils sont exclusivement basés sur des Logiciels Libres et des standards ouverts dans le plus grand respect de la vie privée des utilisateurs. Les services sont majoritairement ouvert à tout internaute soucieux de la protection de ses données personnelles. Pour disposer d'un accès à l'un des services suivant, nous vous demandons de prendre contact avec nous à l'adresse admin@vulpecula.fr : adresse mail, espace cloud.

En bref

  • Votre contenu vous appartient (mais nous vous encourageons Ă  le publier sous licence libre) ;
  • Vos donnĂ©es personnelles ne seront pas exploitĂ©es, sauf Ă  fin de statistiques internes (anonymisĂ©es) ou pour vous prĂ©venir d’un changement important sur le service ;
  • Vos donnĂ©es personnelles ne seront ni transmises ni vendues Ă  des tiers ;
  • vulpecula.fr s'engage Ă  respecter la charte des CHATONS.
  • Vous devez respecter la loi, sinon votre compte sera supprimĂ© ;
  • Vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre compte, pourront ĂŞtre supprimĂ©s, sans nĂ©gociation ;
  • Les services vous sont proposĂ©s gratuitement et librement. Si vous perdez des donnĂ©es, par votre faute ou par la nĂ´tre, nous ferons ce que nous pouvons pour les rĂ©cupĂ©rer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de rĂ©sultat ;
  • Si les services ne vous conviennent pas, libre Ă  vous d’en trouver un Ă©quivalent ailleurs, ou de monter le vĂ´tre ;
  • Si un utilisateur abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagĂ©es, ou en publiant des contenus considĂ©rĂ©s comme non pertinents, son contenu ou son compte pourra ĂŞtre supprimĂ© sans avertissement ni nĂ©gociation. Vulpecula reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible Ă  l’ensemble de ses utilisateurs. Si cela vous parait anti-dĂ©mocratique, anti-libriste, anti-libertĂ©-d’expression, merci de vous rĂ©fĂ©rer Ă  la clause prĂ©cĂ©dente ;
  • Les services peuvent fermer (faute de fonds pour les maintenir, par exemple), ils peuvent ĂŞtre victimes d’intrusion (le « 100 % sĂ©curisĂ© » n’existe pas). Nous vous encourageons donc Ă  conserver une copie des donnĂ©es qui vous importent, car vulpecula.fr ne saurait ĂŞtre tenu pour responsable de leur hĂ©bergement sans limite de temps.

Dans le détail

Conditions du service

  • L’utilisation du service se fait Ă  vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
  • Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associĂ© avec ce service Vulpecula.
  • Les comptes ne peuvent ĂŞtre crĂ©Ă©s et utilisĂ©s que par des humains. Les comptes crĂ©Ă©s par les robots ou autres mĂ©thodes automatisĂ©es pourront ĂŞtre supprimĂ©s sans avertissement.
  • Vous ĂŞtes responsable de la sĂ©curitĂ© de votre compte et de votre mot de passe.
  • vulpecula.fr ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages rĂ©sultant de votre non-respect de cette obligation de sĂ©curitĂ©.
  • Vous ĂŞtes responsable de tout contenu affichĂ© et de l’activitĂ© qui se produit sous votre compte.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le service Ă  des fins illĂ©gales ou non autorisĂ©es.
  • Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
  • Vous ne pouvez pas vendre, Ă©changer, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisĂ© un compte du service utilisĂ©.

La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte. Vous comprenez et acceptez que le propriétaire de ce site ne peut être tenue responsable pour les contenus publiés sur ce service.

Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.

vulpecula.fr ne garantit pas que

  • le service rĂ©pondra Ă  vos besoins spĂ©cifiques ;
  • le service sera ininterrompu ou exempte de bugs ;
  • les erreurs dans le service seront corrigĂ©s ;

Vous comprenez et acceptez que vulpecula.fr ne puisse être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si vulpecula.fr est informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :

  • l’utilisation ou de l’impossibilitĂ© d’utiliser le service ;
  • l’accès non autorisĂ© ou altĂ©rĂ© de la transmission des donnĂ©es ;
  • les dĂ©clarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
  • la rĂ©siliation de votre compte ;
  • toute autre question relative au service.

L’échec de vulpecula.fr à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et vulpecula.fr et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et vulpecula.fr (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation). Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées par mail à l'adresse admin_at_vulpecula.fr.

Modifications du service

vulpecula.fr se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis. vulpecula.fr ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Droit d’auteur sur le contenu

  • Vous ne pouvez pas envoyer, tĂ©lĂ©charger, publier sur un blog, distribuer, diffuser tout contenu illĂ©gal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement rĂ©prĂ©hensible.
  • Nous ne revendiquons aucun droit sur vos donnĂ©es : textes, images, son, vidĂ©o, ou tout autre Ă©lĂ©ment, que vous tĂ©lĂ©chargez ou transmettez depuis votre compte.
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  • Vous ne devez pas tĂ©lĂ©charger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
  • Nous nous rĂ©servons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
  • Nous pouvons, si nĂ©cessaire, supprimer ou empĂŞcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les prĂ©sentes conditions.

Édition et partage de données

  • Les fichiers que vous crĂ©ez avec le service peuvent ĂŞtre - si vous le souhaitez - lus, copiĂ©s, utilisĂ©s et redistribuĂ©s par des gens que vous connaissez ou non.
  • En rendant publique vos donnĂ©es, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.
  • Mais le service peut Ă©galement vous proposer la possibilitĂ© d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte Ă  un ou plusieurs autres utilisateurs.
  • vulpecula.fr ne peut ĂŞtre tenue responsable de tout problème rĂ©sultant du partage ou de la publication de donnĂ©es entre utilisateurs.

RĂ©siliation

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Données personnelles

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